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Adresse du siège social : [Votre adresse]

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2. Hébergement du site

 

Le site est hébergé par :

 

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L’ensemble du contenu du site ([Nom du site] – [URL du site]), incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Votre Nom], à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

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4. Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur ce site sont traitées de manière confidentielle.

Données collectées

 

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    Numéro de téléphone

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Finalité du traitement

 

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Droits des utilisateurs

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

 

    Droit d’accès : vous pouvez demander quelles données sont enregistrées à votre sujet

    Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles

    Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données

    Droit d’opposition : vous pouvez refuser l’utilisation de vos données à des fins de marketing

 

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6. Responsabilité

 

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’usage des informations diffusées sur ce site.

 

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès au site, y compris en cas d’intrusion frauduleuse ou de virus informatique.

 

7. Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Si vous proposez des services payants sur votre site, il est recommandé d’ajouter des Conditions Générales de Vente (CGV) détaillant :

 

    Description des services proposés

    Modalités de paiement et de facturation

    Droit de rétractation (le cas échéant)

    Responsabilités et limitations

    Règlement des litiges

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

 

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.